SUJET SENSIBLE / REPONSE RH
MALHEUREUSEMENT L’UN DE VOS SALARIES REMPLACE DECEDE, QUAND DOIT PRENDRE FIN LE CDD DU REMPLACANT ?
Cas peut être rare, mais qui existe et dans ce cas précis, la réglementation en vigueur s’applique .
Le CDD ou la mission intérim pour le remplacer conclus à terme précis ne prend pas fin à son décès. Il prendra fin au terme initialement prévu dans le contrat de travail.
Cependant, il n’en sera pas de même si le terme conclu du CDD de remplacement est imprécis.
En effet dans cette situation, le CDD prend fin avec le décès du salarié remplacé.
Source: Cass. soc., 12 janv. 2022, n° 20-17.404
Notre expertise et accompagnement RH touche à l’humain et nous sommes là pour vous aider à faire face aux événements malheureux qui touchent votre entreprise.
Il faut savoir appliquer la procédure tout en apportant du réconfort pendant cette période compliquée.