3 mois d’indemnisation chômage en moins.
C’est ce qui attend certains salariés en rupture conventionnelle dès septembre 2026.
C’est l’actualité RH de la rentrée. 🔍
La loi du 11 juin 2026 réduit la durée maximale d’indemnisation liée à la rupture conventionnelle du contrat de travail.
En métropole, un salarié de moins de 55 ans passera de 18 à 15 mois d’indemnisation.
À partir de 55 ans, la durée maximale tombe à 20,5 mois, jusqu’à 27 mois aujourd’hui.
Concrètement, ce changement va peser sur les négociations.
Certains salariés chercheront peut être à compenser cette baisse en demandant une indemnité de rupture plus élevée.
D’autres hésiteront à s’engager sans visibilité claire sur leur retour à l’emploi.
Pour l’employeur, chaque rupture conventionnelle doit rester juridiquement sécurisée.
Le consentement, les délais, le calcul de l’indemnité et son traitement en paie ne laissent aucune place à l’approximation.
Une erreur peut coûter cher : contentieux, régularisation, redressement. 🚨
Chez ERH, nous accompagnons les dirigeants et les DRH sur l’ensemble du processus.
De la rédaction de la convention à la gestion du solde de tout compte, nous sécurisons chaque étape du processus.
Vous avez une rupture conventionnelle en cours ou à venir ?
Parlons-en ! La team ERH vous accompagne.