QUESTION RH
MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR UN DOUBLE EMPLOI TEMPS PARTIEL
CELA VOUS CONCERNE PEUT ÊTRE !
Un salarié souhaite voir son contrat de travail modifié pour un temps partiel et ainsi cumuler un second emploi dans une société ayant la même activité …
Est-ce possible? Quid de son devoir de loyauté?
Notre réponse RH
La première chose à vérifier, c’est bien sûr la clause d’exclusivité .
Néanmoins, cumuler deux emplois est un droit, à condition de respecter les durées maximales du travail.
Le principe de loyauté n’a pas besoin d’être contractualisé car il découle de l’obligation d’exécuter de bonne foi son contrat de travail.
Sauf nécessité absolue de protéger les intérêts de l’entreprise, il peut donc librement exercer sa deuxième activité professionnelle.
Toutefois, il est fortement recommandé d’obtenir un écrit auprès du salarié dans lequel il certifie respecter les dispositions relatives à la durée du travail afin de couvrir la société des risques en matière de contestation sur la durée du travail.
Dans le cas où la loyauté n’est pas respectée par le salarié alors la faute grave peut être appliquée et entraîner un licenciement sans indemnité ou une condamnation au versement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par la société.
Merci à notre client, qui a su, nous solliciter au bon moment pour ne pas commettre de fautes et pouvoir répondre à son salarié .
Vous avez des questions RH, contactez-moi, vous profiterez de l’expertise du cabinet ERH et vous gagnerez du temps!