Vous êtes employeur ? Connaissez-vous les délais de prescription imposés par le Code du travail ?
Vous pourriez être amené à répondre devant le Conseil de Prud’hommes.
Selon la nature de la demande, le délai de prescription varie.
Il est important de connaître ces délais pour faire valoir vos droits ou régler un éventuel litige.
📌 Salaires impayés
📌 Licenciement
📌 Sanction disciplinaire
Chaque action est encadrée par un délai précis.
La team ERH vous propose un récap !
Il existe de nombreux autres délais, n’hésitez pas à consulter le site : https://travail-emploi.gouv.fr/
Besoin d’être accompagné sur l’une de ces situations ?
La team ERH est à votre disposition ! ✉️