Les heures supplémentaires (ainsi que les heures complémentaires des salariés à temps partiel) font l’objet d’une rémunération majorée qui peuvent sous certaines conditions être exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 5000 €/an (en net imposable).
La loi de finances rectificative pour 2020 relève le plafond d’exonération fiscale à 7 500 € pour les salariés auxquels des heures supplémentaires et complémentaires ont été demandées durant l’état d’urgence sanitaire. Concrètement, il s’agit des heures effectuées entre le 16 mars 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire, à ce jour fixée au 24 mai prochain.
Les heures effectuées en dehors de cette période restent soumises à la limite de 5 000 €.
Le mécanisme d’exonération de cotisations sociales salariales n’est quant à lui pas modifié par ces dispositions.