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Focus sur les taxes additionnelles

Posted on 26 février 2024

Taxes additionnelles, vous êtes peut-être concerné.es !👇🏻

Vous le savez, depuis 2022, c’est l’URSSAF (ou la MSA) qui collecte les contributions à la formation professionnelle & à l’apprentissage.

Mais saviez-vous que selon votre branche professionnelle, vous devez peut-être déclarer d’autres contributions supralégales ❓
Elles peuvent concerner la formation, le dialogue social et/ou le paritarisme.

🗓️ Dépêchez-vous ! Cette déclaration doit être réalisée avant le 1er mars 2024 !

À quoi servent ces contributions ? 🤔

  • Financer des actions de formation spécifique à votre branche d’activité
  • Accroître les capacités de financement
  • Financer les organisations syndicales de salariés
  • Financer les organisations professionnelles d’employeurs

Comment sont-elles calculées ? 🔢

Pour cette déclaration, deux critères sont pris en compte :

  • la masse salariale de l’année N-1
  • l’effectif annuel moyen de l’année N-1

Notez qu’au-delà de ces contributions, vous pouvez également effectuer des versements volontaires.

La team ERH peut vous accompagner dans cette déclaration.
Contactez-nous !

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