Votre déclaration est prête ? 🔔
Vous le savez, cette taxe permet le financement du développement des premières formations technologiques et professionnelles.
Via la DSN, vous devez réaliser la déclaration et le paiement au taux de 0,59%.
🖋️⚠️ À savoir pour votre DSN d’avril (déclarée au 5 ou au 15 mai)
Dans cette déclaration mensuelle devra être indiqué le solde de la Taxe d’Apprentissage Libératoire (0,09%).
Depuis 2022, l’URSSAF est devenue votre unique interlocuteur et le collecteur de cette taxe.
Le versement auprès des centres de formation est lui réalisé par la Caisse des Dépôts.
Vous pouvez répartir la somme à trois échelles différentes, via la plateforme Soltéa :
👉🏻 vers un ou plusieurs établissements
👉🏻 vers une ou plusieurs composantes-établissements secondaires
👉🏻 vers une ou plusieurs formations
Si vous avez déjà versé des subventions à des CFA, votre solde peut-être réduit.
N’oubliez pas de l’indiquer dans votre déclaration !
Avec la team ERH, cette déclaration fait partie de notre mission, alors si vous souhaitez nous confier l’externalisation de votre paie, contactez-moi ! 📧