Aujourd’hui, on vous propose de faire le point sur la politique handicap de votre entreprise et vos obligations en tant qu’employeur. ✅
❗Chaque année, vous devez réaliser une Déclaration Relative à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH via la DSN d’avril).
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent obligatoirement employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de l’effectif moyen annuel. Sans quoi, elles devront verser une contribution annuelle, collectée par l’Urssaf et destinée à l’Association de Gestion du Fonds de Développement de l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) (à ce jour, entre 💰 4 428 € à 6 642€ par travailleur handicapé manquant).
Plusieurs options existent pour respecter ce quota de 6 % :
🤝 embaucher des travailleurs handicapés bénéficiant de l’obligation d’emploi (CDI, CDD, contrats d’alternance, …)
👋🏻 accueillir des stagiaires en situation de handicap reconnu
👩🏻💻 proposer des Périodes de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP)
🤝 recruter des bénéficiaires via les agences d’intérim (travailleurs intérimaires) ou groupements d’employeurs
D’autres possibilités existent également pour venir déduire le montant total de votre contribution, via 3 familles :
- Déductions liées aux dépenses déductibles,
- Déductions liées à la passation de contrats de fourniture, de sous-traitance, de prestation de service auprès d’entreprises adaptées,
- Déductions liées aux ECAP.
Les entreprises de moins de 20 salariés ne sont pas soumises à l’OETH. Cependant, elles doivent déclarer chaque mois en déclaration sociale nominative (DSN) le statut de travailleur handicapé de leurs salariés.
🗓️ Il vous reste donc 6 mois pour réaliser votre déclaration (et éviter de verser une contribution forfaitaire).
Vous avez des questions concernant la politique handicap de votre entreprise ? Nos équipes ERH peuvent vous accompagner !