VOUS FAIRE REMBOURSER L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE VOS EMPLOYÉS
Dans le cadre de la fermeture des écoles, collèges et lycées, vos salariés se sont peut-être vus obligés de garder leurs enfants et donc de se mettre en activité partielle.
Autre cas de figure, votre employé est considéré comme personne vulnérable et ne peut donc s’exposer au risque de contracter la COVID-19 sur son lieu de travail et doit donc se mettre lui aussi en activité partielle.
Dans ces deux cas de figure, un décret du 14 avril stipule que le taux de remboursement de l’allocation d’activité partielle est fixé à 70%, ce qui représente donc pour vous employeur un reste à charge de zéro !
Pour vous faire rembourser :
🖝 Adressez votre demande dans les 30 jours sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/
Certains éléments vous seront demandés (motif, période, nombre de salariés…). Vous êtes les mieux placés pour motiver cette demande.
🖝 En cas d’accord, il faut ensuite déposer chaque mois des demandes d’indemnisation afin que vous obteniez le remboursement mensuel des rémunérations versées aux salariés concernés.
Les informations requises pour compléter les demandes d’indemnisation relèvent de la paie.
Nous savons que ces démarches sont chronophages, et en tant qu’expert de la paie, nous pouvons vous relayer pour déposer les demandes d’indemnisation.