Le Compte Professionnel de Prévention : pensez à votre DSN de décembre !
Depuis la loi Travail de 2016, le Compte Personnel d’Activité (CPA) inclut le Compte Professionnel de Prévention (C2P).
🎯 Son objectif : offrir aux salariés travaillant dans des conditions difficiles la possibilité de :
- Partir à la retraite de manière anticipée.
- Passer d’un contrat à temps plein à un temps partiel, avec maintien du salaire pendant deux ans.
- Financer une formation pour faciliter une reconversion professionnelle.
Le C2P est alimenté grâce aux déclarations effectuées par l’employeur via la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
⚠️ Une échéance importante approche :
Les risques professionnels pour vos salariés exposés doivent être déclarés dans la DSN de décembre.
Plusieurs facteurs sont concernés et tous sont soumis à des seuils d’intensité et de durée spécifique.
On vous a tout résumé dans ce mémo !
🔍 Comment ERH peut vous accompagner ?
Nos experts vous aident à :
✔ Vérifier le respect des critères réglementaires.
✔ Intégrer ces déclarations dans vos processus RH et éviter tout oubli ou erreur.
📅 Préparez dès maintenant votre déclaration pour la DSN de décembre !