Un versement mobilité régional pourrait être mis en place en 2025…
Chaque région peut choisir, ou non, de mettre en place ce dispositif et d’appliquer un taux pouvant atteindre 0,15 % des salaires.
Chaque conseil régional qui instituera le versement mobilité sur son territoire devra préciser les services de mobilité mis en place ou prévus qui justifient ce taux.
Si c’est le cas pour votre région, une contribution supplémentaire sera à intégrer dans votre gestion de la paie !
📌 Rappel des règles actuelles
🔹 Qui est concerné ? Toutes les entreprises de 11 salariés et plus, situées en Île-de-France ou dans une communauté urbaine (+ de 10 000 habitants) ayant institué ce versement.
🔹 Comment est-il calculé ?
💰 Formule : Rémunération soumise à cotisations sociales × Taux du versement mobilité.
📊 Effectif pris en compte : Moyenne des salariés employés en 2024 pour l’assujettissement en 2025.
📢 Déclaration obligatoire
Comme toutes les cotisations sociales, le versement mobilité doit être déclaré chaque mois via la DSN (Déclaration Sociale Nominative), directement depuis votre logiciel de paie.
✅ Mise à jour du taux
En janvier et juillet de chaque année.
Les conséquences pour votre entreprise ?
Une hausse potentielle des contributions patronales et un impact sur vos budgets 2025.
La team ERH se tient prête à vous accompagner sur le sujet lors de sa mise en application.
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