Vous êtes peut-être passés à côté de cette information, mais elle pourrait bien vous intéresser…
Depuis le 1er septembre 2024, la CPAM a modifié les règles concernant la tolérance sur les versements d’IJSS Maladie pour les périodes non couvertes par un arrêt de travail formel.
Cette mise à jour, non communiquée officiellement aux employeurs, implique une nouvelle vigilance dans la gestion des arrêts de travail.
Avant le 1er septembre 2024 :
La CPAM appliquait une tolérance pour les versements d’IJSS dans certaines situations :
👉 Arrêt prolongé dans un délai supérieur à 48h en fin de semaine ou lors des jours fériés.
👉 Arrêt prescrit dans les 24h.
Ce qui change depuis :
◾ Respect strict des délais : Désormais, les IJSS ne couvrent que les jours spécifiquement prescrits par un arrêt de travail.
◾ Conséquences financières : Tout retard dans la transmission ou prolongation tardive de l’arrêt peut entraîner une perte de jours indemnisés pour le salarié.
◾ Impact pour les employeurs : Vous pratiquez la subrogation ? Redoublez de vigilance ! Cela évitera les ajustements
de paie ou les pertes de trésorerie. Pensez également à adapter votre outil de paie afin de neutraliser les périodes non-couvertes.
◾ Responsabilisation accrue : Employeurs, salariés et médecins, TOUS devront respecter les délais pour éviter toute perte d’indemnisation.
◾ Prévoyance : Les organismes devront aussi ajuster leurs processus, afin de ne pas clore les dossiers en cas d’absence de prescription.
🚨 En bref : Cette nouvelle règle renforce la rigueur administrative et nécessite une attention accrue dans le suivi des arrêts de travail pour tous les acteurs impliqués.
Employeurs, aviez-vous remarqué ce changement ? 😯
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