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PER Obligatoire

Posted on 6 octobre 2024

Après les nouveaux cas de déblocage du PEE, on vous parle aujourd’hui du PER Obligatoire.

Vous avez mis en place un PER Obligatoire au profit de vos salariés et vous souhaitez changer de prestataire ?

Sachez que vous avez jusqu’au 31 octobre pour résilier votre contrat et basculer vers un nouveau plan d’épargne.

Il sera alors déclenché au 1er janvier 2025.

Au-delà du 31 octobre, vous serez de nouveau engagé avec votre prestataire actuel pour toute l’année civile 2025.

Votre nouveau prestataire devra alors réaliser une étude de faisabilité du transfert.

Cette analyse devra se focaliser sur :

  • L’existence de garanties techniques (tables de mortalité, taux technique, etc.)
  • L’existence de garanties optionnelles (garantie plancher, exonération des cotisations, etc.)
  • L’existence d’une clause de transfert collectif
  • La répartition des encours et les possibilités de gestion.

Vous souhaitez mener une réflexion sur les plans d’épargne au profit de vos salariés ?

Faites-vous accompagner pour faire les bons choix !

Consultez la team ERH !

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