Employeur, maîtrisez-vous le principe de la subrogation ?
L’un de vos employés est en arrêt de travail et vous maintenez totalement ou partiellement son salaire ?
En principe, le salarié en arrêt de travail, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité, perçoit des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) de la part de la CPAM directement.
Vous avez la possibilité de demander à la Sécurité Sociale de percevoir à la place du salarié ces IJSS.
Cela a pour intérêt d’éviter au salarié d’avoir à attendre le traitement par la CPAM (qui parfois peut être long!) pour percevoir ses IJSS.
Vous avancez le paiement des IJSS au salarié et la CPAM vous rembourse ensuite !
La demande de subrogation se fait via la DSN évènementielle lors de laquelle on signale l’arrêt de travail.
Comment calculer la date de fin de subrogation ? 🔢
Vous êtes maitres en la matière, sauf dispositions conventionnelles, c’est vous qui décidez !
Dès la fin de la subrogation, les IJSS seront alors directement versées au salarié par la Sécurité Sociale (avec éventuellement un complément versé par un organisme de prévoyance).
C’est indispensable de la déclarer pour éviter toute difficulté de gestion.
⚠️ En cas d’erreur, la CPAM procède rarement à une régularisation.
Vous devrez donc procéder vous-même aux régularisations directement auprès du salarié.