Taxes additionnelles, vous êtes peut-être concerné.es !👇🏻
Vous le savez, depuis 2022, c’est l’URSSAF (ou la MSA) qui collecte les contributions à la formation professionnelle & à l’apprentissage.
Mais saviez-vous que selon votre branche professionnelle, vous devez peut-être déclarer d’autres contributions supralégales ❓
Elles peuvent concerner la formation, le dialogue social et/ou le paritarisme.
🗓️ Dépêchez-vous ! Cette déclaration doit être réalisée avant le 1er mars 2024 !
À quoi servent ces contributions ? 🤔
- Financer des actions de formation spécifique à votre branche d’activité
- Accroître les capacités de financement
- Financer les organisations syndicales de salariés
- Financer les organisations professionnelles d’employeurs
Comment sont-elles calculées ? 🔢
Pour cette déclaration, deux critères sont pris en compte :
- la masse salariale de l’année N-1
- l’effectif annuel moyen de l’année N-1
Notez qu’au-delà de ces contributions, vous pouvez également effectuer des versements volontaires.
La team ERH peut vous accompagner dans cette déclaration.
Contactez-nous !