La #DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés) : des lettres qui nous parlent en tant que professionnels de la paie et des RH !
Si vous avez une entreprise d’au moins 20 salariés, vous devez obligatoirement employer des travailleurs handicapés, à hauteur de 6% de vos effectifs.
Si vous ne répondez pas à cette obligation, vous devez payer une contribution financière collectée par l’URSSAF, pour le 5 ou 15 Mai.
Petite liste (non exhaustive) des éléments à déclarer pour votre DOETH avec votre DSN d’avril…
calcul de vos effectifs selon le code de la SS,
calcul de vos TH à comparer avec le calcul URSSAF,
prise en compte de vos TH externes…
Et la liste est encore longue pour bien prendre en compte tous les critères de calcul.
Mais que nos clients soient rassurés, nous connaissons bien tous les cas de figure à ne pas oublier, et déclarons donc pour eux leur DOETH dans les règles de l’art !