Vous saviez que la loi du 9 mars 2023 impose aux employeurs d’informer et de transmettre certaines informations aux salariés ? 💡
Depuis le 1er novembre 2023, de nouveaux éléments doivent être transmis à vos collaborateurs, qu’ils soient nouveaux embauchés ou non. Le contrat de travail ou la DPAE vous permettent de transmettre une partie de ces informations. Pensez à vérifier celles qui seraient manquantes !
Swipez ci-dessous pour découvrir la checklist des informations obligatoires à transmettre à vos salariés. ✅👇🏻
📩 Comment les transmettre ? Papier, digital ou tout moyen conférant date certaine.
Pour plus d’informations ➡️ rendez-vous ici
Mais d’autres législations doivent désormais être respectées ⚖️
Un de vos salariés en CDD depuis plus de 6 mois continus vous demande la liste des postes à pourvoir en CDI ⚠️ Vous êtes dans l’obligation de lui fournir cette liste, dans un délai d’un mois maximum après la réception de la demande.
A noter : employeur, vous êtes dispensé de réponse si le salarié a réalisé 2 demandes au cours de l’année civile.
On vous a préparé une check-list pour ne rien oublier !
Une question, un doute ? Nos juristes sont là pour vous accompagner et rester dans le respect de la législation ! ✅
📩 Mathilde : mpicque@externrh.fr
📩 Ludivine : lcatel@externrh.fr