Rappelons que le télétravail doit devenir la règle dès lors que cela est possible ! Il est le meilleur moyen de vous éviter le risque de la faute inexcusable. Un juge peut vous sanctionner s’il estime que vous connaissiez ou auriez dû connaître le risque auquel vos salariés étaient exposés, et que vous n’avez pas adopté de mesures suffisantes pour empêcher qu’ils ne tombent malades. Avec, en cas de condamnation, de sévères dommages-intérêts à verser aux salariés concernés.
Vous êtes tenu à un devoir de prévention et une obligation de sécurité envers vos salariés. Vous devez connaître les risques auxquels ils sont exposés, mettre en place les mesures pour les protéger puis veiller à adapter ces mesures si les circonstances changent.
Dans le contexte actuel, vous devez donc a minima mettre à jour votre document uniquement d’évaluation des risques en associant les représentants du personnel et les services de santé au travail et mettre en œuvre les mesures nécessaires préconisées par le Gouvernement, en particulier les mesures pour respecter les gestes barrière et les règles de distanciation.
Pour vous orienter, nous vous invitons à consulter :
- la fiche pratique sur l’obligation de sécurité du ministère du travail
- le protocole national de déconfinement pour assurer la sécurité et la santé des salariés