comment mettre en place les astreintes , quelles sont les modalités?

L’astreinte est une période pendant laquelle le salarié doit pouvoir intervenir pour effectuer une mission nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise.

Le salarié n’est pas obligé d’être sur son lieu de travail ni d’être à la disposition de son employeur de manière permanente et immédiat mais il doit être en mesure de réagir pour assurer le besoin exprimé.

Comment indemniser ces astreintes?

Deux indemnités existent, la première concerne la durée de l ‘astreinte et l’autre la durée de l’intervention.

La première est remerciée sous forme de contrepartie financière ou de repos : La nature ainsi que le montant de la contrepartie de
l’astreinte sont fixés librement en l’absence de dispositions
conventionnelles. L’indemnisation peut être inférieure au SMIC puisqu’une
période d’astreinte ne constitue pas un temps de travail effectif.

La seconde, selon la durée de l’intervention, c’est à dire du temps passé au travail et sur le temps déplacement nécessaire vers l’intervention.

Les astreintes sont mises en place par accord d’entreprise, convention collective ou encore par accord unilatéral.

L’employeur devra alors mentionner ces éléments:
le mode d’organisation des astreintes ;
la compensation à laquelle elles donnent lieu, financière ou
sous forme de repos.

Attention, il existe un délai de prévenance des salariés concernés par ces astreintes de 15 jours. Cela permet une optimisation de l’organisation personnelle et professionnelle.

Une trace écrite constituant une preuve des heures d’astreinte effectuées doit être remise au salarié dans le mois et disponible pour l’inspection du travail sur une période d’un an.

Nous vous conseillons de les garder 3 ans, période de prescription des salaires.