Le mois de mai est arrivé et ses multiples jours fériés également !
C’est le bon moment pour faire le point sur la Journée de Solidarité.
Travaillée ou non ? Lundi de Pentecôte ou un autre jour ?
Cette journée, instaurée depuis 2004 impose :
- au salarié, de travailler une journée supplémentaire / an (correspondant à 7h de travail). L’employé n’est pas rémunéré.
- à l’employeur, de verser une Contribution Solidarité Autonomie, équivalente à 0,3% de la masse salariale.
L’employeur a des droits & des devoirs à respecter.
Vos salariés sont concernés. Pensez à les informer !
⚠️ Notez ces 2 exceptions :
- Vous employez des salariés à temps partiel ?
- Ils devront effectuer cette journée au prorata de la durée contractuelle de travail.
- Ils peuvent la refuser si la date est incompatible avec leurs obligations familiales. La journée est alors reportée à une date ultérieure.
- Les salariés embauchés en cours d’année ne sont pas concernés si la date de la journée de Solidarité prévue dans l’entreprise a été fixée avant leur date d’arrivée. S’ils arrivent après, ils devront réaliser cette journée (sauf si elle a déjà été réalisée chez le précédent employeur).
🖊️ Pensez à indiquer la date de la journée sur les bulletins de paie. Ce n’est pas obligatoire mais recommandé pour attester de sa réalisation !
Un doute, une question sur le sujet ?
La team ERH est à votre disposition pour y répondre !