La méthode pour calculer les indemnités de licenciement pour inaptitude 📝
Le médecin du travail vient de déclarer l’un de vos salariés inapte à son poste de travail.
Il entre alors dans un processus de reclassement, sauf si le médecin du travail mentionne que tout maintien du salarié dans un emploi serait préjudiciable à sa santé ou que son état de santé en fait obstacle.
🔵 Concrètement, vous avez l’obligation de lui proposer un autre poste.
Si le salarié refuse, vous pouvez entamer une procédure de licenciement pour inaptitude ou de rupture anticipée du CDD.
Arrive alors le moment du calcul des indemnités…
Deux paramètres sont à prendre en compte 👇🏻
- Le type de contrat : CDI ou CDD
- Le motif de l’inaptitude : lié à un événement professionnel ou non
L’indemnité peut varier du simple au double… alors prenez le temps de réaliser les calculs !
Pensez à consulter votre convention collective : si les dispositions conventionnelles prévues sont plus favorables pour le salarié que les conditions légales, vous devez les appliquer.
On vous a résumé en quelques slides la méthode de calcul, allez swiper 👇🏻
Bien sûr il peut exister des cas particuliers.
On vous recommande de nous consulter pour obtenir des conseils personnalisés et réaliser les bons calculs. 🔢
La team ERH peut vous accompagner pour évaluer le montant de l’indemnité.
N’hésitez pas à nous contacter ! ✉️