CONGES D’ETE, MODE D’EMPLOI

Il y a comme un air de grandes vacances qui flotte peut-être dans vos bureaux ces temps-ci…

Quand ?
Comment ?
Qui ?

On vous répond sur les congés d’été :

Quand et combien de temps ?

Les 4 semaines de congés d’été sont à prendre entre le 1er mai et le 31 octobre (hors aménagement
spécifiques).

Deux mois avant, l’employeur doit annoncer le début de la période possible de prise de congés.

Comment ?

C’est bien l’employeur qui organise les congés d’été. Le salarié ne peut donc pas seul décider de ses dates de congés (en cas d’absence non autorisée, les sanctions peuvent aller jusqu’au licenciement).

L’ordre des départs peut être encadré par l’entreprise selon certains critères : la situation familiale, l’ancienneté, le nombre d’enfants…

Qui ?

Le salarié doit faire une demande de congés avec les dates qu’ils souhaitent poser auprès de son employeur qui les autorisera ou non.

Pour les nouveaux salariés ?

Le salarié peut prendre ses congés dès l’embauche (c. trav. art. L. 3141-12).

Un salarié embauché en début de période d’acquisition des congés (ex. : en juillet de l’année N) n’a donc pas à attendre l’ouverture effective de droits (ex. : le 1er mai de l’année N + 1) pour prendre des jours de congé.

Ce droit s’exerce dans le respect des périodes de prise des congés payés et des règles gouvernant la fixation par l’employeur de l’ordre des départs en congé.