Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, et pour éviter un maximum la propagation du COVID-19, les directives gouvernementales sont claires : le télétravail doit être la norme pour toutes les activités qui le permettent…
Mais concrètement, cette façon de travailler, nouvelle pour beaucoup d’entreprises, n’est pas forcément toujours facile à mettre en pratique. Pour tenter de la normaliser, un accord national interprofessionnel est d’ailleurs en cours de négociation et sera communiqué d’ici la fin de l’année.
En attendant, comme pour beaucoup d’autres chefs d’entreprises, cette directive doit susciter chez vous des interrogations quant à sa bonne mise en pratique :
Etes-vous obligé de le mettre en place pour vos salariés ?
Quels sont les postes et fonctions que vous pouvez passer en télétravail ?
Devez-vous respecter un certain cahier des charges ?
Un accord national interprofessionnel sur le sujet est en cours de négociation actuellement. Il devrait voir le jour à la veille de Noel.
En attendant, nous avons fait le point :
Le télétravail : une obligation ?
Le ministère du travail insiste sur l’obligation pour les entreprises de mettre en place le télétravail dès lors que leurs activités le permettent.
Si le protocole sanitaire prévoyant le télétravail n’a pas de valeur contraignante en tant que tel, ne pas le suivre vous fait courir le risque d’engager votre responsabilité pour non-respect de votre obligation de sécurité, qui, pour sa part, est bien inscrite au code du travail ! Le manquement à cette obligation peut conduire à la reconnaissance de la faute inexcusable si un accident du travail ou une maladie professionnelle intervient. La prudence est donc de mise.
Le télétravail : pour qui ?
Le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.
Le ministère du travail préconise une réflexion par « activité » et non par « métier » car certains postes paraissent non « télétravaillables » mais peuvent en réalité s’effectuer pour partie à distance.
Aussi, c’est seulement pour l’exécution des tâches qui ne peuvent pas être réalisées en télétravail que l’activité peut se poursuivre sur site. Dans ce cas, l’organisation doit permettre de réduire les interactions sociales par un aménagement du temps de présence en entreprise. En plus toutes les mesures sanitaires qui s’imposent doivent être prises (port du masque ; distanciation ; horaires décalés…) !
Le télétravail : quel formalisme ?
Hors contexte exceptionnel, le recours au télétravail nécessite en principe la mise en place d’un accord collectif ou à défaut, l’élaboration d’une charte élaborée par l’employeur après avis du CSE.
Au vu de la crise sanitaire actuelle, la mise en place du télétravail relève de la responsabilité de l’employeur et de son pouvoir de direction. Le CSE doit néanmoins être consulté sur les mesures d’organisation relatives à la continuité d’activité.