Etablir un bulletin de paie c’est plus que « appuyer sur un bouton » ! C’est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit d’établir un Solde de Tout Compte (STC) en cas de sortie d’un salarié.
Prenons l’exemple d’un STC en cas de licenciement
En plus des variables de paie habituel à prendre en compte, plusieurs calculs supplémentaires sont à effectuer:
- Commençons par le calcul de l’absence liée à la sortie du salarié : en fonction de la date de sortie et par comparaison des différentes méthodes de calcul d’absence (absence au réel, absence moyenne, présence au réel), il faut déterminer le nombre d’heures d’absence à déduire et la retenue correspondante en montant (€).
- Poursuivons par le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés: les congés payés non consommés par le salarié à la date de sa sortie doivent lui être payés. Le montant à verser au salarié découle de l’application du résultat le plus avantageux après comparaison entre la règle du maintien de salaire et celle du 10e.
– A cela s’ajoute le calcul plus complexe de l’indemnité de licenciement !
Pour la calculer, plusieurs paramètres sont à prendre en compte comme l’âge du salarié, son ancienneté dans l’entreprise et ses salaires de référence.
Pour établir l’ancienneté, il faut repointer toutes les absences du salarié depuis son entrée dans l’entreprise et s’interroger sur l’impact de chaque absence sur l’ancienneté du salarié. En effet, certaines absences viennent réduire l’ancienneté du salarié (maladie, congé sans solde…) alors que d’autres sont assimilées à du temps de travail effectif pour l’appréciation de l’ancienneté (maternité, accident du travail…).
Ensuite, il convient de déterminer les salaires de références. A priori, pas si compliqué ! il suffit juste de comparer la moyenne des 12 derniers mois avec celle des 3 derniers et de retenir la plus avantageuse pour appliquer la formule.
En réalité, vient d’abord la question de la période de référence.
S’agit-il des derniers mois avant la notification du licenciement ?
Quelle période de salaires faut-il retenir si mon salarié est malade depuis 3 mois par exemple ?
Une fois cette question résolue, vient directement la question suivante : Quels éléments de salaire doivent être pris en compte ? Une prime annuelle doit-elle être prise en compte ? Qu’en est-il de l’absence pour activité partielle, doit-elle être rétablie dans le salaire ? et selon les cas, les réponses sont différentes. Certaines primes doivent être prises dans leur totalité et d’autres être proratisées : tout dépend de leur périodicité sur la période de référence. Concernant les absences, il convient de les rétablir.
C’est donc une fois les salaires de références déterminés que nous pouvons appliquer la formule légale suivante :
1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années
1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11e année
Mais attention, ça ne s’arrête pas là, si l’entreprise applique une convention collective, il faut également calculer l’indemnité conventionnelle à partir de la formule précisée dans la convention et la comparer avec l’indemnité légale afin de verser le montant le plus avantageux au salarié !
Pour terminer, il faut intégrer ces différents éléments en paie et les appliquer le bon régime fiscal et social.
C’est seulement après cette ultime vérification qu’il nous suffit d’« appuyer sur le bouton ».