La semaine dernière on a testé vos connaissances avec cette question : D’après vous, quels sont les seuils d’effectifs pour les déclarations sociales❓
Aujourd’hui on vous donne la réponse ET plus de détails sur les cotisations légales à connaître selon le nombre de salariés embauchés dans votre entreprise 👇🏻
✅ 𝗟𝗲𝘀 𝗱𝗶𝗳𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝘁𝘀 𝘀𝗲𝘂𝗶𝗹𝘀 𝗱’𝗲𝗳𝗳𝗲𝗰𝘁𝗶𝗳𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗶𝘃𝗮𝗻𝘁𝘀 : 𝟭𝟭, 𝟮𝟬, 𝟱𝟬 𝗲𝘁 𝟮𝟱𝟬 𝘀𝗮𝗹𝗮𝗿𝗶𝗲́𝘀.
🤝 𝗗𝗲̀𝘀 𝗹𝗲 𝗽𝗿𝗲𝗺𝗶𝗲𝗿 𝘀𝗮𝗹𝗮𝗿𝗶𝗲́
𝗗𝗦𝗡 : Déclaration sociale nominative tous les mois CFP : Contribution à la formation professionnelle au taux de 0,55 % Contribution FNAL : (Fonds national d’aide au logement) au taux de 0,10 %
𝗗𝗲́𝗱𝘂𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗮𝘁𝗿𝗼𝗻𝗮𝗹𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗵𝗲𝘂𝗿𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗽𝗽𝗹𝗲́𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 au taux de 1.5€ / heure
🤝 Dès l’accueil de votre 𝟭𝟭𝗲̀𝗺𝗲 𝘀𝗮𝗹𝗮𝗿𝗶𝗲́
𝗖𝗙𝗣 passe au taux de 1 % Forfait social
Versement 𝗺𝗼𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗽𝗼𝗿𝘁
🔹 Après 12 mois consécutifs avec un effectif de 11 salariés et + ➡️ CSE (Comité Social et Économique)
🤝 Dès l’accueil de votre 𝟮𝟬𝗲̀𝗺𝗲 𝘀𝗮𝗹𝗮𝗿𝗶𝗲́
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés (𝗗𝗢𝗘𝗧𝗛)
Déduction patronale des heures supplémentaires passe au taux de 0.5€ / heure
🤝 Dès l’accueil de votre 𝟱𝟬𝗲̀𝗺𝗲 𝘀𝗮𝗹𝗮𝗿𝗶𝗲́
➡️ PEEC : Participation à l’effort de construction autrement appelée « 1 % logement »
Contribution FNAL passe au taux de 0,50 %
🤝 Dès l’accueil de votre 𝟮𝟱𝟬𝗲̀𝗺𝗲 𝘀𝗮𝗹𝗮𝗿𝗶𝗲́
La contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage peut s’ajouter selon certains critères.
Différentes périodes d’exonérations (3 à 5 ans) existent, elle se fixent selon la date de franchissement du seuil d’effectif.
Embaucher un nouveau salarié ça se réfléchit et surtout ça se prépare !
Pour bien l’accueillir et être en règle avec les obligations sociales !
La team ERH peut vous accompagner pour vous projeter et envisager les impacts liés à une nouvelle embauche. Nous pouvons également gérer la réalisation de vos déclarations.
Écrivez-nous, nos équipes saurons vous éclairer 💡