La fin d’année approche, pensez à anticiper la rémunération minimale de vos employés ! 🗓️
En ce mois de novembre, il est important de ne pas oublier cette règle. Pour éviter les erreurs, on vous en rappelle les piliers pour assurer une juste rétribution de vos collaborateurs.
1️⃣ En cas d’application du SMIC (cadre légal)
- Le principe de base est la libre fixation du salaire, mais des limites existent. Le SMIC, référence légale doit être appliqué. ⚖️
- Le comparatif, sur une base mensuelle, doit être réalisé par rapport au temps de travail effectif. Les avantages en nature et majorations doivent être pris en compte dans le calcul. 📊
- Cette évaluation s’effectue sur la rémunération versée mensuellement, sans possibilité de compensation d’un mois à l’autre. 📅
- Les primes obligatoires qui sont versées au-delà du mois en cours ne sont prises en compte que pour le mois au cours duquel elles sont effectivement versées.💰
2️⃣ En cas d’application du SMC (cadre conventionnel) 📄
- Dans certaines conventions collectives, c’est le Salaire Minimum Conventionnel qui s’applique. Il est défini par la grille de salaire de la convention (il s’agit du salaire minimum à attribuer pour une qualification donnée). L’accord peut inclure ou exclure certains avantages à prendre en compte dans le calcul.📝
- Ces primes, listées dans la convention doivent être prises en compte le mois où elles sont versées. Par principe (et sauf contre indication), les gratifications collectives, les primes de rendement, les primes d’objectif, et les commissions doivent être incluses. ✅
- En cas de 13ème mois, l’évaluation doit se faire sur “l’année écoulée”. Le comparatif doit être réalisé avec le salaire minimum mensuel et le 1/12 de la rémunération versée. ⚠️
En résumé, l’évaluation du SMC est un processus minutieux, où la CCN, les accords collectifs jouent un rôle clé pour garantir une évaluation juste et en conformité avec les règles du secteur.
On vous résume tout dans ce document 👉🏻 Remuneration minimale salaries
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