Primes de vacances : quelles sont vos obligations et vos options de versement?
Les vacances approchent à grands pas, et la CCN (Convention Collective Nationale) a pris des dispositions.
La prime de vacances est souvent versée durant la période estivale. alors pour vous, employeurs, voici vos obligations.
Tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté, ont droit à une prime « vacances », qui correspond à 10 % du montant total des congés payés acquis.
Les employeurs ont plusieurs options :
- Répartition équitable entre les salariés sur la base brute d’un dixième de l’effectif total.
- Proportionnel au salaire de chaque salarié, avec un montant supplémentaire pour les enfants à charge.
- 10% de l’indemnité de congés payés du salarié.
- Proportionnel à la présence du salarié dans l’entreprise pendant la période de référence.
D’autres primes peuvent être substituées tant qu’elles s’élèvent à au moins 10 % de l’indemnité de congés payés et qu’une partie de celles-ci a été versée entre le 1er mai et le 31 octobre.
Notez qu’une prime de 13e mois, une indemnité précaire d’enquêteur ou une prime basée sur la performance spécifiée dans le contrat de travail ne peut pas être substituée à la prime de vacances.
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