Qui dit déménagement de l’entreprise, dit impact pour les salariés.
La société déménage et le choix de l’emplacement peut parfois être synonyme de contrainte pour le salarié en raison de son lieu de résidence.
L’employeur peut-il imposer ce changement de lieu?
On entend beaucoup de réponses diverses et variées.
Voici de quoi y voir plus clair :
– Le contrat de travail ou la convention collective prévoit une clause de mobilité : dans ce cas, il faut s’y référer !
– Le contrat de travail prévoit un lieu de travail exclusif : il faut alors obtenir l’accord de votre salarié pour lui imposer un changement de lieu de travail (la conclusion d’un avenant au contrat de travail est nécessaire)
– A défaut de lieu de travail exclusif et de clause de mobilité : vous pouvez imposer le changement de lieu de travail à votre salarié mais dans le même « secteur géographique » que le précédent lieu de travail
Attention, le périmètre n’est pas défini à un nombre de kilomètres ; la jurisprudence peut viser le même bassin d’emploi ou la même région, le même département, ce qui reste très large.
Il faut regarder en plus le temps de trajet, les facilités de transport pour accéder au nouveau lieu de travail ainsi que la situation personnelle et familiale du salarié (car il ne faut pas porter atteinte à la vie personnelle du salarié.)
Vous aurez peut-être à faire face à des salariés refusant le déplacement, que faire dans ce cas-là ?
Nous contacter, on vous explique les procédures à respecter et à mettre en lumière.