ACTIVITÉ PARTIELLE GARDE D’ENFANTS, COMMENT DECLARER?
Article précédent
Qu’allons-nous faire de cette pause déjeuner?
Article suivant
Client AMBIANCES TP , satisfait !
Articles récents
- Index égalité F/H 17 février 2025
- CET : savoir l’expliquer 10 février 2025
- Les dispositifs PPV 3 février 2025
- Bienvenue Ougo 27 janvier 2025
- Dégustation de la galette 20 janvier 2025
Catégories
- Actualités (175)
- Expertise (67)
- Non classé (3)
- Vie d'entreprise (39)
ACTIVITÉ PARTIELLE GARDE D’ENFANTS, COMMENT DECLARER?
Depuis le 6 avril, la fermeture des classes oblige certains parents salariés à devoir garder leurs enfants.
Comment déclarer leur activité partielle ?
Si votre employé(e) ne peut pas télétravailler, il (elle) peut être placé(e) en activité partielle (si son enfant a moins de 16 ans ou s’il est en situation de handicap).
Les justificatifs à fournir :
Une déclaration sur l’honneur selon laquelle il est le seul parent sur les deux à demander à bénéficier d’une activité partielle pour garder son/ses enfant(s) et que les deux parents sont dans l’impossibilité de télétravailler.
Un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité.
Le montant des indemnités pour le salarié:
Si revenus du salarié au niveau smic : 100% de son salaire net (moins les différents prélèvements habituels).
Si revenus du salarié supérieurs au Smic : 84 % de sa rémunération nette.
A savoir : l’indemnité n’est pas assujettie aux cotisations et contributions sociales.
On en parle ?