Employeurs, le mois de mai approche… n’oubliez pas votre DOETH ! 📄
Pour rappel, toutes les entreprises du secteur privé ont l’obligation de déclarer le nombre de travailleurs handicapés, quelle que soit leur taille
Vous employez plus de 20 salariés ?
❗ Vous avez également l’obligation d’employer au moins 6% de travailleurs en situation de handicap.
Ce n’est pas le cas ? Vous devez verser une contribution à l’Agefiph ! 💰
📌 Pourquoi cette déclaration est-elle essentielle ?
La DOETH ne se limite pas à une simple formalité administrative.
Elle joue un rôle clé dans la politique d’inclusion et d’emploi des personnes en situation de handicap.
✅ Elle permet de vérifier la conformité légale des entreprises.
✅ Elle alimente les bases de données de l’État afin d’adapter les dispositifs d’aide et d’accompagnement des employeurs.
✅ Elle aide les entreprises à structurer leur politique d’inclusion et à identifier des axes d’amélioration.
📌 Que contient la DOETH ?
Lors de votre déclaration, vous devez fournir :
🔹 Le nombre de travailleurs handicapés employés dans l’entreprise.
🔹 Leur statut et la durée de leur contrat (CDI, CDD, alternance…).
🔹 Le cas échéant, les actions menées en faveur de l’insertion des travailleurs handicapés (aménagements, formations, partenariats avec des ESAT, etc.).
💡 À noter : Peu importe le type de contrat, tous les salariés en situation de handicap sont comptabilisés dans l’effectif de votre entreprise proportionnellement à leur temps de travail effectif.
📌 Comment calculer l’effectif pour la DOETH ?
L’effectif pris en compte est la moyenne annuelle des salariés employés au cours de l’année précédente.
⚠️ Les intérimaires ne sont pas comptabilisés (car rattachés à leur agence d’intérim).
L’obligation de 6 % s’applique à l’effectif total de l’entreprise (et non établissement par établissement).
La team ERH vous a préparé une check-list pour ne rien oublier !
Un question ? L’équipe se tient à votre disposition pour y répondre !
Écrivez-nous ! ✉️ contact@externrh.fr