ACCORD D’ENTREPRISE, MODE D’EMPLOI
Et si on profitait de l’été pour vous faire réviser vos classiques en matière de paie et de RH ? Aujourd’hui, tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur : l’accord d’entreprise. C’est parti !
Kezako ?
Un accord d’entreprise vise à adapter les règles générales prévues par le Code du Travail aux besoins spécifiques de l’entreprise. Il fait l’objet de négociations entre d’une part les délégués syndicaux, élus ou salariés ; et d’autre part l’employeur.
Comment le conclure?
Les modalités ne sont pas les mêmes selon l’effectif et l’existence d’organisations syndicales et/ou d’élus du personnel au sein de l’entreprise. et doivent se référer aux usages en vigueur en fonction du nombre de vos salariés :
· Moins de 11 salariés ou entre 11 et 20 salariés sans élu ni syndicat : l’employeur peut proposer un projet d’accord aux salariés qui porte sur l’ensemble des thèmes ouverts à la négociation collective d’entreprise par le Code du travail : la durée et l’aménagement du temps de travail, l’égalité professionnelle, les salaires, etc. Pour être conclu, il doit être ratifié au 2/3 des salariés.
· De 11 à 49 salariés : un accord d’entreprise peut être conclu selon une des deux modalités suivantes (au choix de l’employeur) :
un ou plusieurs salariés mandatés par une organisation syndicale représentative au niveau de la branche (ce dernier n’est pas forcément un membre du CSE) ;
un ou plusieurs membres titulaires du CSE. Peu importe que cet élu soit ou non mandaté par un syndicat.
· Au moins 50 salariés :
Trois possibilités existent pour conclure un accord d’entreprise mais il y a un ordre de priorité à respecter :
négocier avec les membres titulaires élus du CSE mandatés par un syndicat représentatif au niveau de la branche dont relève l’entreprise ;
négocier avec les membres titulaires élus du CSE non mandatés ;
négocier avec un ou plusieurs salariés mandatés par un syndicat représentatif
De manière générale, si l’entreprise dispose de délégués syndicaux, c’est avec eux que l’employeur doit négocier
et conclure l’accord (peu importe le nombre de salariés dans l’entreprise).