Employer un jeune de moins de 26 ans ( contrat pro, CDD, CDI, apprentissage ) est un système gagnant/gagnant où chacun y trouve un béné-fice : jeune salarié comme vous employeur.
Cette aide emploi des jeunes peut aller jusqu’à un montant de 8000€ maximum, elle est calculée en fonction de la durée et du type de contrat du salarié embauché.
- AIDE EMPLOI DES JEUNES
Montant
Le décret du 05/08/2020 met en place un dispositif d’aide pour les embauches d’un jeune salarié de 4 000 maximum €.
L’aide est versée trimestriellement à terme échu.
Le montant est proratisé en fonction de la quotité de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail (pas d’aide si activité partielle, si absence non rémunérée du salarié).
Conditions d’embauche
- Moins de 26 ans
- Rémunération contractuelle prévue inférieure ou égale à 2 fois le SMIC
- Embauche entre le 1er aout 2020 et le 31 janvier 2021
- Embauche en CDI ou CDD d’au moins 3 mois
Attention :
- l’employeur :
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- doit être à jour du paiement de ses cotisations ou bien avoir souscrit un plan d’apurement
- ne pas avoir procédé à de licenciement éco sur le poste concerné par l’aide
- le salarié :
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- doit être maintenu dans l’effectif au moins 3 mois à compter du premier jour d’exécution du contrat
- ne doit pas avoir appartenu aux effectifs à compter du 1er aout au titre d’un autre contrat
Formalités
A compter du 1er octobre, l’employeur devra adresser une demande à l’ASP (délai de 4 mois à partir de la date d’exécution du contrat).
Puis périodiquement, l’employeur devra remplir une attestation de présence du salarié dans les 4 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat.
- AIDE EMBAUCHE ALTERNANT
Montant
L’aide est de 5 000 euros pour les alternants de moins de 18 ans.
L’aide est de 8 000 pour les alternants d’au moins 18 ans.
Cette aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique aux employeurs d’apprentis durant la première année d’exécution du contrat. Au terme de cette première année, l’aide unique peut être versée pour la durée du contrat restant à courir.
POUR RAPPEL : AIDE UNIQUE POUR CONTRAT APPRENTISSAGE CONCLU A COMPTER DU 1er JANVIER 2019 ET POUR LA PREPARATION D’UN DIPLOME DE NIVEAU INFERIEUR OU EGAL AU BAC
4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat ;
2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;
1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.
Conditions d’embauche
- Contrat apprentissage ou de professionnalisations conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021
- Si contrat de professionnalisation, le salarié doit avoir moins de 30 ans
- Le diplôme ou le certificat professionnel délivré à la suite du contrat d’apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac +5.
Attention : dans les entreprises de plus de 250 salariés, l’employeur doit en plus s’engager à atteindre au 31/12/2021 un certain % d’alternants.
Formalités
pour les apprentis : l’employeur doit transmettre dans la DSN les données se rapportant au contrat d’apprentissage sous peine de suspension de l’aide (comme c’est déjà le cas pour l’aide unique)
Pour les contrats de professionnalisation : l’employeur doit transmettre chaque mois le bulletin de paie à l’ASP. A défaut de transmission de ce bulletin de paye, le mois suivant l’aide sera suspendue.
PRECISION : En cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’aide cesse d’être due à compter du mois suivant la date de fin du contrat. Enfin, en cas de suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération par l’employeur, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré.